Déclaration d’accessibilité

La municipalité de Belfahy s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 9 novembre 2026 révèle que 98 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés (63 critères conformes, 1 critère non conforme, 42 critères non applicables).

Contenus non accessibles

Non-conformités

• Critère 13.3 : une partie des documents PDF en téléchargement (affiches, arrêtés, calendriers de collecte, convocations, bulletin municipal Le Belfayot) ne sont pas balisés pour l’accessibilité ; les autres documents PDF n’ont pas fait l’objet d’une vérification complète. Une version accessible de chaque document peut être demandée au secrétariat de mairie.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Le module d’actualités PanneauPocket de la page d’accueil et la carte OpenStreetMap de la page « Contact » (contenus tiers). Les annonces importantes sont reprises dans la rubrique « Actualités » et l’adresse de la mairie est donnée en texte sur la page « Contact ».

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 9 novembre 2026, sur la base d’un audit interne réalisé par SubNova (Vincent Mengus), prestataire chargé de la conception et de la maintenance du site.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript

Outils et méthodes utilisés pour vérifier l’accessibilité

• Navigateur Firefox, sur ordinateur et en largeur mobile (320 px)
• Moteur de tests automatiques axe-core
• Validateur HTML du W3C
• Contrôles manuels : navigation au clavier, focus visible, contrastes mesurés (y compris sur les photos), zoom, espacement du texte, alternatives des images, structure des titres

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil
• Contact
• Documents publics
• Services
• Agenda
• Une actualité : « Dégâts de sangliers en Haute-Saône »
• Tourisme
• Déclaration d’accessibilité
• Mentions légales
• Plan du site

Retour d’information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu, un document PDF ou un service, vous pouvez contacter le secrétariat de mairie pour obtenir une alternative accessible ou recevoir les informations sous une autre forme :

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service du site, et que vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante de notre part dans un délai raisonnable, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :

• Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (Haute-Saône / Franche-Comté)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, sans affranchissement) à : Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07