Politique de Confidentialité et de Gestion des Données Personnelles

1. Introduction

La Mairie de Belfahy s'engage à protéger la vie privée des usagers et à assurer la stricte confidentialité de leurs données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, traitons et protégeons les informations que vous nous transmettez via notre site internet commune-belfahy.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

2. Responsable du traitement

3. Données collectées et finalités

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au traitement de vos demandes administratives et requêtes :

• Formulaire de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (optionnel), objet et message. Ces données ont pour unique finalité le traitement et la réponse à votre demande par les services municipaux.
• Données de navigation : Ce site n'utilise aucun traceur publicitaire intrusif. La mesure d'audience éventuelle est strictement anonymisée et exempte de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.

4. Durée de conservation

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire à l'instruction de votre demande, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations d'archivage des collectivités territoriales.

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement aux agents habilités et aux élus de la Mairie de Belfahy. Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues, louées ou communiquées à des tiers à des fins commerciales.

6. Vos droits (CNIL & RGPD)

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès et d'information sur vos données
• Droit de rectification si des informations sont inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez contacter la Mairie par courriel à commune-de-belfahy@orange.fr ou par courrier postal à l'adresse de la Mairie. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).