Urbanisme & Cadre de Vie
Comprendre et construire notre commune de demain : découvrez les règles d'aménagement, le PLU, et toutes les démarches pour vos projets de construction et de rénovation.
Comprendre et construire notre commune de demain
Le service Urbanisme de notre commune est votre interlocuteur privilégié pour toutes les questions relatives à l'aménagement du territoire, à la construction et à l'évolution de notre cadre de vie montagnard.
Que vous ayez un projet de construction neuve, de rénovation de chalet ou de ferme comtoise, d'extension ou de simple modification de façade (fenêtres, toitures, panneaux solaires), cette page vous apporte les informations essentielles et les démarches à suivre en accord avec les règles en vigueur et la préservation de nos paysages.
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document juridique et stratégique qui définit les règles d'aménagement et d'utilisation des sols sur l'ensemble de notre territoire communal. Il détermine les zones constructibles, agricoles ou protégées.
Géoportail de l'Urbanisme (GPU)
Plateforme numérique nationale officielle centralisant les zonages, règlements et servitudes d'utilité publique. Consultez de manière interactive et géolocalisée les règles d'urbanisme applicables à une parcelle donnée à Belfahy.
Les Démarches d’Urbanisme
Chaque lien vous redirige vers le téléservice officiel de l'État (service-public.fr) avec les formulaires Cerfa à jour.
Permis de Construire
Requis pour les constructions neuves (maisons, garages > 20 m²), les extensions de surface importantes et les changements de destination avec modification de structure.
Déclaration Préalable
Indispensable pour les travaux de faible envergure : abris de jardin (< 20 m²), clôtures, ravalement de façade, réfection de toiture ou pose de panneaux photovoltaïques.
Certificat d'Urbanisme
Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable sur un terrain ou de savoir si une opération projetée est réalisable (CU d'information ou opérationnel).
Pièces à fournir lors du dépôt de dossier
Pour que votre demande soit instruite rapidement par les services compétents, veillez à joindre l'intégralité des plans requis :
Plan de situation (DP1 / PC1)
Permet de localiser précisément le terrain dans la commune de Belfahy.
Plan de masse (DP2 / PC2)
Vue aérienne cotée indiquant les accès, plantations et limites de propriété.
Plan de coupe (DP3 / PC3)
Précise l'implantation du projet par rapport au relief naturel du terrain.
Plan des façades & toitures
Indique les matériaux, teintes de bardage et type de couverture envisagés.